Conseil communal du 10 novembre

Excusé: Hector

Points votés à l'unanimité

-Point complémentaire déposé par Dimitri Fourny (Groupe Agir Ensemble)

 Motion de soutien aux agriculteurs particulièrement au secteur laitier
 
Soutenir les agriculteurs dans leurs démarches pour obtenir un juste prix du lait pour leur production et une rémunération équitable pour leur travail.

De solliciter une meilleure responsabilisation de l'ensemble des acteurs de la filière lait quant à l'établissement des prix du lait et aux fluctuations du marché.

De demander le retour à des volumes quota plus en adéquation avec la pérennité des exploitations agricoles laitières.

De soutenir le retour à une meilleure régulation du marcé du lait et d'autres produits agricoles car la dérégulation actuelle prônée par l'UE étrangle peu à peu le monde agricole et va aboutir à une progressive asphyxie économique et financière de nombre d'exploitants agricoles avec en perspective à court et moyen termes une succession de faillites et drames sociaux et familiaux.

De solliciter le renforcement de mesures de restitution et d'intervention.

De solliciter la mise en oeuvre des mesures favorisant de nouvelles valorisations des produits laitiers.

De solliciter la protection des produits laitiers par une appellation contrôlée.

De défiscaliser les primes reçues, cad d'exonérer les agriculteurs de la taxation à 16,5% actuellement contenue dans l'articl 171,4°,1 du Code des impôts sur les revenus de 1992 qui porte sur les primes européennes accordées aux agriculteurs.

De promouvoir l'action "Lit Ecole" en incitant les écoles situées sur le territoire de la commune à développer cette action et à s'approvisionner dans les fermes laitières de la commune.

De privilégier les achats locaux de produits laitiers en toute circonstance particulièrement dans les cantines scolaires, les diverses réunions organisées par la commune, les inaugurations... de manière à redécouvrir les avantages du circuit de distribution.

D'envoyer  la  présente motion à la Commission européennes en charge de l'agriculture, au Premier Ministre Fédéral, au Ministre Fédéral de l'agriculture et au Ministre wallon de l'agriculture.  

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

-Assemblée générale extraordinaire de Telelux et garantie d'emprunt Interlux
 
 Approuver la convention entre INATEL, IGEHO, SEDITEL, et TELELUX d'une part et ORES d'autre part visant à la reprise par cette dernière des provisions et du risque relatif au litige social résultant du recours intenté par 11 agents ayant refusé d'intégrer Tectéo

Garanti d'emprunt :  1,48% de105.205.000,00€

- Budgets et compte de diverses Fabriques d'église

 -Budget Montpainchamps: intervention communale 1.529,32€ (budget 2009)
 -Budget Montplainchamps: intervention communale7 7.767,79€ (budget 2010)
 -Budget Hamipré: intervention communale, 10.291,25 (budget 2010)
-Budget Massul, intervention communale, 12.487,17 € (budget 2010)
-Budget Neufchâteau, intervention communale,23.815,60€ (budget 2010)
-Budget Namoussart, intervention communale, 6.881,81 €(budget 2010)
-Compte Montplainchamps, excédent, 2.872,55 (compte 2008)

- Modification budgétaire n°2 du CPAS- prise de connaissance

 aucune implication pour le budget communal

- Prime relative à l'octroi d'une subvention pour des travaux de restauration extérieure de maisons d'habitation dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine bâti

 les travaux suivants sont pris en considération, mise en oeuvre d'un crépi et mise en peinture, pour habitations bâties avant 1940
8€/m2 pour la mise en peinture et crépi
la subvention ne peut être supérieure à 400€
la subvention communale sera calculée suivant la superficie communiquée par la Province

- Prime à l'installation d'entreprises dans les zones d'activités économiques ainsi que de commerce dans le périmètre de la rénovation urbaine

 Subvention: 1,24€/m2 plafonné à 5.000,00€, pour les entreprises
                         500€ pour une surface inférieure à 50 m2, pour les commerces
                         750€ pour une surface  inférieure à 100m2         idem
                       1.000€ pour une surface supérieure à 100m2      idem

- Primes communales pour l'installation de panneaux solaires, l'installation d'une citerne à eau de pluie, l'installation d'un système d'épuration individuelle, l'installation d'un film radon ou d'un équipement anti- radon

150€ pour panneaux
100€ pour citerne 
125€ épuration individuelle
100€ pour film radon
200€ équipement anti-radon

- Modification des conventions d'emphytéose et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Foyer Centre Ardenne relatif à l'immeuble Goffinet

 Approbation de la convention

- Modification du cahier des charges relatif à la rénovation des voiries de Lahérie

 modifications mineures ( premièrement dans la mesure où la variante  se définit comme étant une solution alternative à un projet initial, l'on ne peut parler de "variante de base"  mais de "projet de base"),modification par la RW

- Modification du cahier des charges relatif à la construction d'un bâtiment technique au Blanc Caillou

modifications apportées par la RW

- Modification du cahier des charges relatif à la rénovation du Moulin Banal

modifications apportées par la RW

- Etude d'entretien extraordinaire de voirie et de travaux d'égouttage 2010

 
- Travaux de rénovation de sanitaires et de remplacement de zingueries dans diverses écoles

 Pour les écoles de Longlier, Namoussart et Tronquoy, aménagement des sanitaires et remplacement des zingueries à Longlier
Coût 99.858,90€ TVAC

Acquisition de deux passerelles relatives à la promenade des Vannettes à Warmifontaine
- 
 Passerelles à installer aux Evets et à Malome de 5 m de long
 Coût:3.500,00€TVAC

- Acquisition de matériel divers pour le service technique: sénateur de branches, poubelles, caveaux

 Coût sécateur de branches: 11.000,00€TVAC
 Coût pour 5 poubelles à placer rue Roosevelt, 4.730,00€TVAC

 Pour les caveaux voir point refusé par notre Groupe

-Acquisition de pierres pour l'aménagement des sentiers du centre de sensibilisation à l'astronomie

Coût: 12.000,00€TVAC

-  Acquisition de mobilier divers pour la maison des seniors "L'Ecole Buissonnièrre"

 1 table et 5 chaises pour 495,00€TVAC

- Approbation de divers devis d'installation d'éclairage public sur le territoire communal

 Candélabre , chaussée de France, 2.341,75€TVAC
 Mise en lumière d'un ralentisseur, route de l'Aunai à Offaing, 3.418,90€TVAC
 Mise en lumière  d'un ralentisseur , route de Ste Marie à Tronquoy, 3.975,75€TVAC
 Placement d'un luminaire, Le Haut Chemin à Warmifontaine, 431,97€TVAC
 Placement d'un luminaire, Le Plane à Warmifontaine, 683,65€TVAC

- Abrogation du plan particulier d'aménagement n°8  La Justice-La Quiquaine à Neufchâteau

 Le PPA est devenu obsolète donc inutile, abrogation

-  Rapport urbanistique et environnemental relatif à la Zone d'aménagement communal concerté de la Quiquaine

 Adopte le plan d'aménagement

- Achat d'une emprise au pachis de Petitvoir,

 Montant: 3.400,00€ appartenant à Mme Renée Thomas

- Cession gratuite de lotissement Rte de St Monon à Massul

 acquérir de gré à gré à Mr et Mme Pierret-Bossicart une emprise de 1 a 10 c à titre gratuit

- Reprise d'un excédent de voirie de la RW  rue des Oies à Neufchâteau

 Cession à la Ville  sans stipulation de prix une emprise de 3 a 81 ca

- Réglements complémentaires de circulation routière  redélimitant les agglomérations de LE SART et COUSTEUMONT

 Redélimiter la route Le Sart en déplaçant les panneaux F1 et F3 avant le numéro 2 en venant de la nationale 801
 Délimiter le chemin d'Assenois à Cousteumont en plaçant des panneaux F1,F3 avant le numéro 9
 Délimiter  le chemin d'Assenois à Hamipré en plaçant des panneaux F1, F34 avant le numéro 6

 Redélimiter la route de Rabaussai à Cousteumont en déplaçant les panneaux F1 et F3 avant le numéro 11 en venant de Bernimont

- Modification du réglement général de police

 Toute personne accompagnant l'animal sur la voie publique doit être munie du matériel nécessaire au ramassage des déjections. Ce matériel doit pouvoir être présenté à la première demande des fonctionaires de police compétente et des agents communaux mandatés par le Collège.


Points votés par la seule majorité

- Réglement relatif à l'organisation du marché de Noël au Moulin Klepper

 Approuver l'organisation du marché de Noël par le Collège

 Ce n'est pas le rôle d'une commune d'organiser un marché de Naël, ensuite nous voulions que les associations locales bénéficient de la gratuité des installations.

- Acquisition de caveaux

 Montant 20.000€TVAC

 Oui pour des caveaux en attente mais non pour l'installation de caveaux à vendre. Une Commune ne doit pas concurrencer les firmes privées, ce n'est pas le rôle d'une commune de vendre des caveaux.

- Conditions de vente de l'ancien orphelinat de Longlier
 
 Vendre publiquement ce bien avec mise minimum , valeur vénale du bien,  estimation, 185.000,00€

 Ce bien pourrait bien convenir à des logements sociaux, en collaboration avec le Foyer Centre Ardenne

- Taxes et redevances

-Taxe sur la délivrance de documents administratifs 

:

   Carte d’identité électronique aux personnes belges

      Enfant de moins de 12 ans :0€

      Personne de 12 à 16 ans : première émission : 0€

                                                Émission suivante : 5€

      Personne de 16 et plus : première émission :5€

                                             Émission suivante : 5€

                                              Annexe 12, déclaration perte : 2€

 Carte d’identité pour personnes étrangères

       Enfant de moins de 12 ans : 0€

       Personne à partir de 12 ans : première émission :5€

                                                     Émission suivante : 5€

  Passeport :de 5 ans : 20€

                    Pour les personnes de moins de 18 ans : 5€

  Pour extrait d’acte d’état civil, bonne vie et mœurs, certificat de résidence, certificat de nationalité : 2€

   Légalisation de signature, copie conforme : 0,50€

    Livret de mariage :20€

    Listing des permis de bâtir : 20€ + 1€/adresse fournie

-Redevance sur la délivrance de renseignements contenus dans les registres de l’état civil et de la population ainsi que pour prestations administratives du personnel 

 Recherches généalogiques : 20€/heure ou fraction d’heure, augmentée de 0,

10€ par photocopie              

 Par demande d’adresse : 6,50€

 Par bulletin de renseignements, :6,50€

 Renseignement en matière d’urbanisme : 20€ par demande et par parcelles cadastrales

 -Redevance pour la délivrance de permis de lotir et pour les permis de lotir modificatifs

 120€ par lot

 - Redevances pour la délivrance des permis d’environnement, d’urbanisme et unique

  Permis d’urbanisme  et le permis d’environnement 1^ère classe : 100€

  Permis d’environnement 2^ème classe : 50€

  Permis unique 1^ère classe : 100€

  Permis unique 2^ème  classe : 100€

  La déclaration 3^ème : 20€

  La déclaration urbanistique : 20€ 

-Redevance pour frais postaux :tarification postale en vigueur

- Redevance sur les nouvelles implantations urbanistiques : 130€ pour les contrôles nécessitant une vérification en plan

-           

  Pour les contrôles ne nécessitant qu’une vérification en plan : 70€

  Pour les travaux ne nécessitant  pas d’implantation (enseigne sur façade, transformation intérieures : gratuit

-Taxe additionnelle au précompte immobilier : 2550 centimes additionnels

-Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques : 7,70% de la partie calculée conformément à l’article 466 du Code des impôts sur les revenus

-Taxe sur les inhumations : 100€ pour : inhumation des restes mortels non incinérés

                                                                Inhumation des restes mortels incinérés

                                                                Placement des restes mortels incinérés en columbarium

                                                                Dispersion sur la parcelle réservée à cet effet des restes mortels incinérés

- Redevance sur les exhumations : 250€/exhumation

- Redevance pour les concessions de sépulture

  Pour l’entité  de Neufchâteau

 -Concession initiale : parcelle de terrain : 25€/m2

                                    Cellule dans columbarium : 250€/cellule

                                     Concession avec caveau : 2000€

 -Renouvellement : parcelle de terrain :25€/m2

                                Cellule dans le columbarium : 250€/cellule

   Pour les personnes non inscrites au registre de population, tout est multiplié par 2 sauf la concession avec caveau reste à 2000€

- Redevance communale sur l’occupation temporaire de la voie publique et des trottoirs à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d’immeubles

 Gratuité pour les 10 premiers jours

 A partir du 11^ème jour :1,50€/jour avec un minimum de 10€

- Redevance sur l’occupation temporaire de la voie publique communale pour y faire du commerce

 Le taux de redevance est fixée à 25€ le m2

- Redevance pour l’enlèvement des dépôts sauvages

 -cannettes, cornets de frites, papiers, déjections de chiens : 50€

 -tout autre dépôt important : 400€

- affichage illégal : 150€

- Redevance pour aide au transport des déchets : 5€/demande et /aller-retour

- Taxe sur les déchets

 100€ pour les ménages d’une personne

 150€ pour les ménages de deux personnes et plus

   50€ pour les ménages d’une personne et 75€ pour les ménages de deux personnes et plus, pour les statuts sous BIM ainsi que pour les gardiennes ONE agréées

Un montant unitaire de 0,15€/kilo

36% d'augmentation,
 

- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés : 600€/véhicule

 -Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Enlèvement : 110€

Garde : camion :10€/jour

              Voiture : 5€/jour

              Motocyclette : 2,5€/jour

               Cyclomoteur : 2,5€/jour

- Taxe sur le stationnement-zone bleue : 15€

Gratuité de stationnement pour handicapé

- Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés : 0,006€

- Taxe sur les terrains de camping :

Tente : 25€

 Caravanes motor-home :25€

 Caravanes résidentielles :50€

- Taxe sur les agences bancaires : 200^€

- Taxe sur les secondes résidences : 600€/an et 87,50€/kot et 175€/caravane résidentielle

- Redevance pour le débouchage d’égouts : 20€Heure/ouvrier et 40€/machine (chauffeur compris)

-Redevance pour la capture et la garde de chiens errants :100€

- Redevance de prêt de livres à la bibliothèque : 0,50€/livre

- Droits d’entrée du mini-golf

 Adulte : 3€

 Etudiant :2€

Gratuit pour moins de 12 ans-

Huis-clos

- Admission à la retraite d'un ouvirer communal

- Désignation d'un représentant communal auprès du secteur cartographique de l'AIVE

- Désignation à titre temporaire d'une enseignante de religion catholique dans les écoles communales


- Ratification des délibérations du collège communal relatives à l'enseignement

-